Le contrat de capitalisation représente une option d'épargne à moyen ou long terme, permettant d'accumuler les fonds investis par le souscripteur sur divers supports d'investissement.
Moins connue que l'assurance-vie, cette enveloppe fiscale offre de nombreux avantages supplémentaires.
Le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec l'assurance-vie, mais se distingue par son régime civil et fiscal de transmission : contrairement à l';assurance-vie, il n';est pas soumis à l'aléa lié à la durée de vie du souscripteur.
Quels sont les avantages de souscrire un contrat de capitalisation ?
Choisir un contrat de capitalisation, c'est opter pour un produit d'épargne flexible, adapté à vos objectifs financiers et à votre profil de risque, avec des conditions de retrait souples et des frais de gestion appropriés.
Diversifier son épargne
Tout comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre une gamme étendue de produits financiers :
- Fonds € / Fonds dédiés / Fonds thématiques
- Actifs financiers : FCP et SICAV
- Fonds de capital d’investissement : FCPI, FIP et FCPR
- Produits immobiliers : SCPI, SCI ou OPCVM
- EMNT
Ces options diversifiées et complémentaires sont choisies en fonction des objectifs d'investissement. Les préférences personnelles telles que l'immobilier ou les placements financiers peuvent influencer la décision. La principale force du contrat de capitalisation, tout comme l'assurance-vie, réside dans sa flexibilité à créer un portefeuille sur mesure et personnalisé.
Génération de revenus complémentaires et fiscalité avantageuse
Le contrat de capitalisation peut vous permettre de générer des revenus supplémentaires réguliers ou ponctuels. Comme pour l'assurance-vie, il est possible de mettre en place des retraits partiels programmés pour recevoir le complément de revenu désiré.
Tout comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie d'un traitement fiscal avantageux pour les retraits. Lors des retraits, seule la partie des intérêts est soumise à la fiscalité ; le capital n'est pas imposé.
En cas de rachats, l’ensemble de la somme ainsi perçue ne sera pas taxé. En effet, seule la partie correspondant aux intérêts supportera la fiscalité ; la partie correspondant au capital ne supportera pas l’impôt.
Comment se transmet le contrat de capitalisation ?
Par succession
Contrairement à l'assurance-vie, les contrats de capitalisation ne se dénouent pas au décès du souscripteur, mais sont transmis aux héritiers.
D'un point de vue fiscal, en cas de décès, les contrats de capitalisation sont inclus dans la succession, sans abattement particulier, en fonction de leur valeur au moment du décès.
Par donation
Pour optimiser la transmission du contrat de capitalisation, il est possible de donner la pleine propriétéou la nue-propriété du contrat à vos enfants et/ou petits-enfants.
En cas de donation avec réserve d'usufruit, une convention de démembrement doit être établie pour définir les droits de chacun sur le contrat. L'usufruitier aura la responsabilité de prélever les fruits du contrat.
Le démembrement permet de réduire les droits de mutation en diminuant la base taxable et vous assure la jouissance des biens en tant qu'usufruitier.
La donation de la nue-propriété dès le départ permet à la pleine propriété de se reconstituer sur la tête du nu-propriétaire à la fin de l'usufruit, sans formalités ni fiscalité supplémentaire. De plus, le nu- propriétaire devenu pleinement propriétaire bénéficie de toutes les plus-values et intérêts produits sans être soumis à la fiscalité successorale.
La transmission par succession ou donation du contrat de capitalisation purifie la fiscalité des intérêts latents du contrat. Les rachats effectués par l'héritier ou le donataire à partir du 1er janvier 2018 ne sont taxés que sur les plus-values réalisées depuis la succession ou la donation, et non depuis la souscription du contrat.
En outre, il est important de noter que le donataire et l'héritier d'un contrat de capitalisation bénéficient de l'ancienneté fiscale du contrat.
Les contrats de capitalisation chez API GROUP FRANCE HOLDCO SAS
Les contrats de capitalisation sont complémentaires à l’assurance vie. Ils permettent de continuer à prendre des positions long terme, source de performance, quel que soit l’âge des souscripteurs.
Tout comme l’assurance vie, les contrats de capitalisation bénéficient d’une fiscalité attractive en cas de plus-value (arbitrage) et de perception de revenus réguliers.
Le groupe API GROUP FRANCE HOLDCO SAS privilégie les contrats permettant une gestion active et réactive offrant une large gamme de supports d’investissements et la possibilité d’intégrer des fonds sur mesure.